Le dossier des déchets italiens examiné par la Cour d’appel de Tunis
La Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis a fixé la date du mars prochain pour examiner le dossier des déchets italiens importés en Tunisie.
La Cour de cassation a accepté la demande des avocats des accusés pour le transfert du dossier de la Cour d’appel de Sousse à celle de Tunis.
Selon les éléments disponibles, un nombre d’accusés en détention dans cette affaire ont réclamé leur libération immédiate en considérant que leur période maximale de détention provisoire de quatre mois fixée par la loi a été dépassée.